Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de SWST.ma
En accédant à SWST.ma, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Veuillez les lire attentivement.
1. Objet
Les présentes CGU définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site SWST.ma, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Certains services peuvent nécessiter une inscription ou la fourniture d’informations personnelles.
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur SWST.ma (textes, images, vidéos, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de SWST ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.
4. Responsabilités
SWST.ma s’efforce de fournir un site fonctionnel, sécurisé et à jour. Cependant, nous ne pouvons garantir l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions. Nous déclinons toute responsabilité en cas :
D’indisponibilité temporaire du site
De pertes de données
De dommages indirects liés à l’utilisation du site
5. Modification des CGU
SWST.ma se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
6. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les tribunaux compétents de Fès seront seuls habilités à en juger.